Dossier d'analyse : Meurthe-et-Moselle. Traitement à l’herbicide composé de glyphosate : deux agriculteurs relaxés pour vice de procédure malgré leurs aveux
← Retour aux signaux
Description initiale :
Soupçonnés d’avoir pollué un fossé situé près d’une de leurs parcelles avec un herbicide au glyphosate, ils doivent une fière chandelle à leur avocat, Me Thomas Hellenbrand. Le pénaliste messin a soulevé une nullité qui a fait mouche.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.