Dossier d'analyse : RSA dans le Finistère : la Confédération paysanne rejoint la CGT dans sa procédure contre le département
← Retour aux signaux
Description initiale :
Le troisième syndicat agricole français et du Finistère se porte partie civile, avec la CGT, dans l'affaire des contrôles abusifs du RSA. Il pointe un risque de disparition pour certains agriculteurs, voire certaines filières. Une audience est prévue le 15 juin devant le tribunal de Brest.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.