Dossier d'analyse : Joaquim Pueyo accusé de viol sur mineur, son suppléant veut démissionner... mais en a-t-il vraiment le droit ?
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Description initiale :
Romain Dubois, suppléant de Joaquim Pueyo au Conseil départemental de l’Orne, a adressé sa lettre de démission au président du Conseil départemental. Mais la démarche soulève toutefois une question juridique : est-il réellement en mesure de démissionner de cette fonction ?
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