Dossier d'analyse : L'IPR, cette instance mĂ©connue qui s’évertue Ă  trancher « humainement » les litiges sur l'indemnisation chĂŽmage

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Souvent dans l’ombre, l'Instance paritaire rĂ©gionale (IPR) constitue pourtant un maillon important du systĂšme d'assurance chĂŽmage. ConstituĂ©e Ă  voix Ă©gales de reprĂ©sentants d’organisations syndicales et d’organisations patronales, c’est elle qui tranche - au cas par cas et dans l’anonymat des dossiers - des situations d’indemnisation potentiellement litigieuses. En Corse, elle se rĂ©unit tous les mois. Et ce mardi matin, c’est dans les locaux porto-vecchiais de France Travail qu’elle a Ă©tĂ© amenĂ©e Ă  se prononcer sur une trentaine de dossiers.



Chaque IPR est constituĂ©e de dix membres, respectivement dĂ©signĂ©s pour un mandat de trois ans - d’une part par le MEDEF, l’UPA et la CGPME cĂŽtĂ© reprĂ©sentants des employeurs ; d’autre part par la CGT, FO, la CFDT, la CGC et la CFTC cĂŽtĂ© reprĂ©sentants des salariĂ©s. Sa rĂ©partition, dĂ©cidĂ©e au niveau national, ne tient pas compte des spĂ©cificitĂ©s rĂ©gionales, ce qui explique que le STC, syndicat trĂšs influent en Corse, n’y soit pas reprĂ©sentĂ©. ParitĂ© oblige, sa prĂ©sidence tourne chaque annĂ©e entre les reprĂ©sentants des unions patronales et syndicales. Et actuellement, c’est l’entrepreneur Vincent Pireddu, dĂ©signĂ© par le MEDEF, qui a la main. ConcrĂštement, l'instance intervient dans l'examen de certains dossiers nĂ©cessitant une apprĂ©ciation particuliĂšre. Elle peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  se prononcer sur des situations individuelles complexes, notamment lorsque les conditions d'ouverture ou de maintien des droits Ă  l'allocation chĂŽmage ne relĂšvent pas des cas les plus courants. Ses membres Ă©tudient alors les dossiers au regard de leur situation spĂ©cifique. Par exemple, lorsque le demandeur d’emploi conteste un trop-perçu rĂ©clamĂ© par France Travail, il peut saisir l’IPR. De mĂȘme qu’un salariĂ© dĂ©missionnaire qui aurait essuyĂ© un refus Ă  son indemnisation chĂŽmage, ne rĂ©pondant pas initialement aux critĂšres Ă©dictĂ©s par France Travail pour y prĂ©tendre. "On n'est pas dans d...


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