Dossier d'analyse : A Toulon, les avocats toujours mobilisés contre le projet de « plaider-coupable criminel », malgré les concessions du ministre
← Retour aux signaux
Description initiale :
Les avocats réclament le retrait de projet d’extension du « plaider-coupable », jusque-là réservé aux délits, à certains crimes. Le barreau de Toulon reste mobilisé malgré un recul partiel du gouvernement.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.