Dossier d'analyse : Lots, marchés, subventions... : pourquoi le bureau de la Provence Verte a exceptionnellement voté en comité restreint

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Description initiale :

Le bureau communautaire de la communautĂ© d’agglomĂ©ration de la Provence Verte s’est rĂ©uni pour valider une sĂ©rie de 22 dĂ©libĂ©rations courantes. Si la procĂ©dure de dĂ©lĂ©gation est parfaitement lĂ©gale, ce vote en comitĂ© restreint - qui exclut de fait 26 conseillers communautaires, notamment d’opposition - demeure une pratique trĂšs inhabituelle au sein de la collectivitĂ©.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

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