Dossier d'analyse : Projet immobilier Chagall à Vence : le tribunal donne raison à la mairie, la société Eiffage condamnée

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Description initiale :

Le tribunal judiciaire de Grasse a débouté la société Eiffage de ses demandes de condamnation de la Ville de Vence à payer une astreinte et à verser une indemnisation en raison de la non désaffectation de parcelles de la phase 2.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

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