Dossier d'analyse : Collège Stanislas : l’Etat contraint la Mairie de Paris à verser une dotation de 1,4 million d’euros à l’établissement privé catholique
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Description initiale :
Le versement par les collectivités de ces forfaits destinés à couvrir les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat est une obligation légale, sans aucune conditionnalité.
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