Dossier d'analyse : Nouvelle-CalĂ©donie : lâĂ©largissement du corps Ă©lectoral aux natifs calĂ©doniens pour les Ă©lections provinciales dĂ©finitivement adoptĂ©
â Retour aux signaux
Description initiale :
La proposition de loi organique sur laquelle sâappuyait le gouvernement, et qui ouvre le corps Ă©lectoral Ă quelque 10 500 natifs aujourdâhui privĂ©s de bulletin, a Ă©tĂ© adoptĂ©e par 386 voix contre 127, lors dâun dernier vote Ă lâAssemblĂ©e nationale.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes aprÚs le clic, l'IA rédige un rapport complet.