Dossier d'analyse : Code noir : "l’abrogation lĂ©gitime le texte", alerte un collectif d’avocats, qui plaide pour l’annulation du texte

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Description initiale :

Tandis que certains, Ă  propos de l’abrogation du Code Noir adoptĂ©e Ă  l’unanimitĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale, parlent d’une "avancĂ©e historique", d’un "vote essentiel", voire d’une "nĂ©cessitĂ© juridique", un collectif d’avocats se dit d’avantage favorable Ă  l’annulation de ce texte. Pour eux, l’abrogation lĂ©gitime sa crĂ©ation et son usage, alors que l’annulation le condamne et ouvre la voie Ă  des rĂ©parations.

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