Dossier d'analyse : Un texte issu de l'affaire Bétharram salué par le collectif de victimes de violences sexuelles des Deux-Sèvres

← Retour aux signaux
Description initiale :

Thierry Brulavoine, fondateur d'un collectif de victimes de violences sexuelles en Deux-Sèvres, salue la proposition de loi discutée lundi à l'Assemblée nationale. Elle prévoit notamment d'allonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.

Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.