Dossier d'analyse : Autonomie de la Corse : premier round terminé en commission des lois

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Description initiale :

45 amendements ont été déposés en commission des lois à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’autonomie de la Corse ce mardi. Ils tendaient notamment à faire évoluer les notions de communauté et de pouvoir législatif, la plupart ont été rejetés.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

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