Dossier d'analyse : Nouvelle-Calédonie : la commission des Lois adopte le texte global sur l'intégration des natifs mais rejette l'amendement sur l'extension aux conjoints
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Description initiale :
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a franchi une étape décisive dans la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. L'ensemble du texte de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province, a été adopté, tandis que l'amendement visant à étendre ce droit aux conjoints a été rejeté. Cette décision intervient à quelques semaines du scrutin provincial du 28 juin, dans un climat politique tendu.
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