Dossier d'analyse : La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté
← Retour aux signaux
Description initiale :
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon avait rejeté le 11 février cette demande de remise en liberté, estimant qu'elle provoquerait un "trouble à l'ordre public". Selon elle, l'accusé risquerait de faire pression sur les témoins et il n'est pas garanti qu'il se présenterait à son procès en appel, prévu à Lyon, […]
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.