Dossier d'analyse : Rives de Saône. « Il n’en fait qu’à sa tête » : devant le tribunal pour avoir construit sa maison « sans autorisation »
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Description initiale :
Le prévenu se retrouve devant le tribunal, après plusieurs années de procédures devant la justice administrative, pour avoir construit sa maison sans permis. Si son avocate plaide la relaxe, le procureur requiert une peine de 1 500 € d’amende.
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