Dossier d'analyse : Interdit de paraître à Alençon, il se dit « contraint » d’y transiter pour respecter une obligation judiciaire
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Description initiale :
Un homme voulait saisir le Conseil d’État car il est " contraint" de passer par Alençon pour respecter une convocation judiciaire, alors que la justice lui a interdit d’y paraître.
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