Dossier d'analyse : Lutte contre la cabanisation : avec des mesures drastiques pour démolir sans autorisation d'un juge et des procédures "super-accélérée", le Sénat veut armer maires et préfets
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Description initiale :
La chambre haute du Parlement a adopté le 15 avril une proposition de loi pour combattre la cabanisation, implantation illégale de constructions particulièrement fréquentes dans la région. Le texte prévoit une procédure de démolition d'office confiée au préfet, sans intervention du juge. Il doit désormais être présenté à l'Assemblée nationale.
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