Dossier d'analyse : Décision illégale à la mairie : le conseil municipal de Mortain-Bocage sous tension
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Description initiale :
Lors du conseil municipal de Mortain-Bocage, des tensions ont émergé concernant une délibération visant à réguler une situation déclarée illégale par le préfet.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
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