Dossier d'analyse : La Préfecture des Pyrénées-Orientales veut systématiser l'expulsion des étrangers condamnés et ayant purgé leur peine
← Retour aux signaux
Description initiale :
Le préfet des Pyrénées-Orientales veut rendre systématique les expulsions de personnes condamnées par la justice à quitter le territoire français. Une convention a été signée mercredi 6 mai entre les différents services de l'Etat pour améliorer le partage d'informations.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.