Dossier d'analyse : Dans le Doubs, la contestation de lâexpulsion dâun ressortissant kosovar adressĂ©e au prĂ©fet
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Description initiale :
Le prĂ©sident du CDDLE, Mansour Diawara, explique que la famille, nationalitĂ© kosovare, est suivie dans le cadre dâune procĂ©dure administrative impliquant une obligation de quitter le territoire français (OQTF) concernant lâĂ©pouse. La lettre prĂ©cise Ă©galement quâun recours Ă©tait en cours : âMadame a effectuĂ© un recours contre l'OQTF la frappant elle mĂȘme et attendait le […]
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