Dossier d'analyse : ​RĂ©forme du RNS, des “rattrapages” sur les cotisations Ă  venir

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Tahiti, le 4 mai 2026 - Si la rĂ©forme du RNS devait tomber sous les coups de boutoirs politiques et judiciaires, Moetai Brotherson annonce dĂ©jĂ  que les affiliĂ©s aux diffĂ©rents rĂ©gimes devraient cotiser “au premier franc” Ă  cause de la loi sur la primautĂ© des rĂ©gimes votĂ©e en 2022. Une affirmation comme une menace.   RĂ©forme du RNS, encore et toujours. À l’occasion d’un entretien sur Radio 1, le prĂ©sident du Pays, Moetai Brotherson, a poursuivi la dĂ©fense de la rĂ©forme prĂ©sentĂ©e par CĂ©dric Mercadal sur l’affiliation obligatoire des patentĂ©s au RĂ©gime des non-salariĂ©s (RNS), y compris ceux dĂ©jĂ  affiliĂ©s au RĂ©gime gĂ©nĂ©ral des salariĂ©s (RGS) via un emploi salariĂ© principal.   Cette rĂ©forme, condamnĂ©e par une opposition de circonstance portĂ©e par le Tavini, le Tapura et A here ia Porinetia, qui a dĂ©posĂ© une proposition de loi d’abrogation, soutenue ce lundi en commission par le Conseil Ă©conomique, social, environnemental et culturel (Cesec), n’a que peu d’espoir de voir le jour, d’autant que deux recours, devant le tribunal administratif de Papeete et devant la cour d’appel administrative de Paris, doivent encore ĂȘtre examinĂ©s. Aussi, le prĂ©sident du Pays menace. “Nous avons portĂ© un texte qui est juste, qui est au bĂ©nĂ©fice des petits entrepreneurs. Ceux qui voteront l’abrogation vont devoir aller expliquer Ă  ceux qui vont perdre leurs droits et qui devront rembourser des prestations qu’ils auront perdu. Ils vont devoir expliquer Ă  ceux qu’ils dĂ©fendent pourquoi ils devront cotiser au premier franc et non plus au-dessus des planchers que nous avons fixĂ©s.”   En effet, la rĂ©forme proposĂ©e par le gouvernement accompagnait une loi de 2022 sur la fin de la primautĂ© des rĂ©gimes qui n’avait jusqu’alors jamais, ou trĂšs peu, Ă©tĂ© appliquĂ©e. Et pour cause, aprĂšs son vote par l’assemblĂ©e de la PolynĂ©sie française, cette loi impliquait que les cotisations seraient prĂ©levĂ©es sur l'ensemble des activitĂ©s professionnelles et Ă©conomiques exercĂ©es par les ressortissants du rĂ©gime d'assurance maladie obligatoire universel. Or, Ă  ce stade, le rĂ©gime unique est toujours en travaux, et l’application de la loi n’a jamais Ă©tĂ© mise en place par la CPS qui doutait de la sĂ©curitĂ© juridique du texte de 2022 pris sans seuils et sans liste des emplois concernĂ©s, ainsi que la demande de mise en place d’un moratoire par les syndicats patronaux.   Le ministre de la SantĂ©, CĂ©dric Mercadal, en sĂ©ance en septembre 2025, dĂ©fendait cette attitude attentiste. “On s’est dit que c’est abusĂ© pour une grande partie de la population qui essaie de se faire un petit bien pour payer les Ă©tudes de leurs enfants, pour leurs parents, pour se prĂ©parer Ă  une retraite. (
) Si on avait suivi la rĂšgle de 2022, sur la fin de la primautĂ©, dĂšs qu’on louait un bien, on avait une patente de location, on aurait dĂ» la payer au premier franc pour tous les salariĂ©s qui ont constituĂ© un petit patrimoine.”   Surfant sur cette peur, Moetai Brotherson a haussĂ© le ton. À la question de Radio 1 : “La loi de 2022 sera appliquĂ©e sur la cotisation sur tous les loyers ?” RĂ©ponse de l’intĂ©ressĂ© : “Il y aura des rattrapages”. Selon nos sources, la rĂ©forme du RNS proposĂ©e par le gouvernement aurait touchĂ© 15 000 personnes. Si le gouvernement devait revenir en arriĂšre et appliquer la loi de 2022, 43 000 personnes seraient concernĂ©es par ces cotisations supplĂ©mentaires. AttaquĂ©e devant les tribunaux, la rĂ©forme du RNS, si elle est retoquĂ©e, pourrait amener les juges Ă  trancher sur l’applicabilitĂ© de la loi de 2022 que la CPS hĂ©site Ă  mettre en Ɠuvre et donner raison, ou tort, Ă  la lecture qu’en a Moetai Brotherson.


PrĂ©sident du Pays et de A fano ti’a

Autre sujet, plus politique celui-ci, la prise en main du futur parti A fano ti’a, s’il s’appelle ainsi. Une fois de plus, Moetai Brotherson remet les pendules Ă  l’heure envers celui qui ne s’est jamais remis de s’ĂȘtre fait doubler en 2022 lors de la dĂ©signation au poste de prĂ©sident du Pays en cas de victoire du Tavini aux territoriales : Antony GĂ©ros. â€œJ’ai commencĂ© ma carriĂšre politique au Tavini. Il y avait des convictions politiques fortes comme l’accession Ă  la pleine souverainetĂ© dans un processus dĂ©mocratique, en respectant le peuple, eu terme d’un processus d’autodĂ©termination devant mener Ă  un rĂ©fĂ©rendum. J’ai adhĂ©rĂ© Ă  un Tavini qui Ă©tait fervent dĂ©fenseur de l’environnement. Ce parti-lĂ  n’existe plus”, a dĂ©clarĂ© Moetai Brotherson sur Radio 1. â€œIl veut faire de l’autoproclamation d’indĂ©pendance, il veut saccager les fonds marins. Le Tavini huiraatira tel que je l’ai connu, tel que je l’ai aimĂ©, n’existe plus.”   Le nouveau parti devrait ĂȘtre dĂ©voilĂ© dans le courant du mois de juin, et Moetai Brotherson devrait en prendre la prĂ©sidence. â€œĂ‡a me semble rĂ©glĂ©â€, a-t-il expliquĂ©. â€œLes gens qui viennent me voir sont unanimes pour que le prĂ©sident de ce parti soit moi-mĂȘme.”   Sans intention de dĂ©missionner pour autant du Tavini, le prĂ©sident du Pays attend sans crainte sa prochaine Ă©viction du parti d’Oscar Temaru. â€œJe ne crains que Dieu et le courroux de mon Ă©pouse”, plaisante-t-il sur l’absence de majoritĂ© dĂ©sormais pour soutenir son action Ă  Tarahoi.


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