Dossier d'analyse : âRĂ©forme du RNS, des ârattrapagesâ sur les cotisations Ă venir
â Retour aux signaux
Tahiti, le 4 mai 2026 - Si la rĂ©forme du RNS devait tomber sous les coups de boutoirs politiques et judiciaires, Moetai Brotherson annonce dĂ©jĂ que les affiliĂ©s aux diffĂ©rents rĂ©gimes devraient cotiser âau premier francâ Ă cause de la loi sur la primautĂ© des rĂ©gimes votĂ©e en 2022. Une affirmation comme une menace. RĂ©forme du RNS, encore et toujours. Ă lâoccasion dâun entretien sur Radio 1, le prĂ©sident du Pays, Moetai Brotherson, a poursuivi la dĂ©fense de la rĂ©forme prĂ©sentĂ©e par CĂ©dric Mercadal sur lâaffiliation obligatoire des patentĂ©s au RĂ©gime des non-salariĂ©s (RNS), y compris ceux dĂ©jĂ affiliĂ©s au RĂ©gime gĂ©nĂ©ral des salariĂ©s (RGS) via un emploi salariĂ© principal. Cette rĂ©forme, condamnĂ©e par une opposition de circonstance portĂ©e par le Tavini, le Tapura et A here ia Porinetia, qui a dĂ©posĂ© une proposition de loi dâabrogation, soutenue ce lundi en commission par le Conseil Ă©conomique, social, environnemental et culturel (Cesec), nâa que peu dâespoir de voir le jour, dâautant que deux recours, devant le tribunal administratif de Papeete et devant la cour dâappel administrative de Paris, doivent encore ĂȘtre examinĂ©s. Aussi, le prĂ©sident du Pays menace. âNous avons portĂ© un texte qui est juste, qui est au bĂ©nĂ©fice des petits entrepreneurs. Ceux qui voteront lâabrogation vont devoir aller expliquer Ă ceux qui vont perdre leurs droits et qui devront rembourser des prestations quâils auront perdu. Ils vont devoir expliquer Ă ceux quâils dĂ©fendent pourquoi ils devront cotiser au premier franc et non plus au-dessus des planchers que nous avons fixĂ©s.â En effet, la rĂ©forme proposĂ©e par le gouvernement accompagnait une loi de 2022 sur la fin de la primautĂ© des rĂ©gimes qui nâavait jusquâalors jamais, ou trĂšs peu, Ă©tĂ© appliquĂ©e. Et pour cause, aprĂšs son vote par lâassemblĂ©e de la PolynĂ©sie française, cette loi impliquait que les cotisations seraient prĂ©levĂ©es sur l'ensemble des activitĂ©s professionnelles et Ă©conomiques exercĂ©es par les ressortissants du rĂ©gime d'assurance maladie obligatoire universel. Or, Ă ce stade, le rĂ©gime unique est toujours en travaux, et lâapplication de la loi nâa jamais Ă©tĂ© mise en place par la CPS qui doutait de la sĂ©curitĂ© juridique du texte de 2022 pris sans seuils et sans liste des emplois concernĂ©s, ainsi que la demande de mise en place dâun moratoire par les syndicats patronaux. Le ministre de la SantĂ©, CĂ©dric Mercadal, en sĂ©ance en septembre 2025, dĂ©fendait cette attitude attentiste. âOn sâest dit que câest abusĂ© pour une grande partie de la population qui essaie de se faire un petit bien pour payer les Ă©tudes de leurs enfants, pour leurs parents, pour se prĂ©parer Ă une retraite. (âŠ) Si on avait suivi la rĂšgle de 2022, sur la fin de la primautĂ©, dĂšs quâon louait un bien, on avait une patente de location, on aurait dĂ» la payer au premier franc pour tous les salariĂ©s qui ont constituĂ© un petit patrimoine.â Surfant sur cette peur, Moetai Brotherson a haussĂ© le ton. Ă la question de Radio 1 : âLa loi de 2022 sera appliquĂ©e sur la cotisation sur tous les loyers ?â RĂ©ponse de lâintĂ©ressĂ© : âIl y aura des rattrapagesâ. Selon nos sources, la rĂ©forme du RNS proposĂ©e par le gouvernement aurait touchĂ© 15 000 personnes. Si le gouvernement devait revenir en arriĂšre et appliquer la loi de 2022, 43 000 personnes seraient concernĂ©es par ces cotisations supplĂ©mentaires. AttaquĂ©e devant les tribunaux, la rĂ©forme du RNS, si elle est retoquĂ©e, pourrait amener les juges Ă trancher sur lâapplicabilitĂ© de la loi de 2022 que la CPS hĂ©site Ă mettre en Ćuvre et donner raison, ou tort, Ă la lecture quâen a Moetai Brotherson.
PrĂ©sident du Pays et de A fano tiâa
Autre sujet, plus politique celui-ci, la prise en main du futur parti A fano tiâa, sâil sâappelle ainsi. Une fois de plus, Moetai Brotherson remet les pendules Ă lâheure envers celui qui ne sâest jamais remis de sâĂȘtre fait doubler en 2022 lors de la dĂ©signation au poste de prĂ©sident du Pays en cas de victoire du Tavini aux territoriales : Antony GĂ©ros. âJâai commencĂ© ma carriĂšre politique au Tavini. Il y avait des convictions politiques fortes comme lâaccession Ă la pleine souverainetĂ© dans un processus dĂ©mocratique, en respectant le peuple, eu terme dâun processus dâautodĂ©termination devant mener Ă un rĂ©fĂ©rendum. Jâai adhĂ©rĂ© Ă un Tavini qui Ă©tait fervent dĂ©fenseur de lâenvironnement. Ce parti-lĂ nâexiste plusâ, a dĂ©clarĂ© Moetai Brotherson sur Radio 1. âIl veut faire de lâautoproclamation dâindĂ©pendance, il veut saccager les fonds marins. Le Tavini huiraatira tel que je lâai connu, tel que je lâai aimĂ©, nâexiste plus.â Le nouveau parti devrait ĂȘtre dĂ©voilĂ© dans le courant du mois de juin, et Moetai Brotherson devrait en prendre la prĂ©sidence. âĂa me semble rĂ©glĂ©â, a-t-il expliquĂ©. âLes gens qui viennent me voir sont unanimes pour que le prĂ©sident de ce parti soit moi-mĂȘme.â Sans intention de dĂ©missionner pour autant du Tavini, le prĂ©sident du Pays attend sans crainte sa prochaine Ă©viction du parti dâOscar Temaru. âJe ne crains que Dieu et le courroux de mon Ă©pouseâ, plaisante-t-il sur lâabsence de majoritĂ© dĂ©sormais pour soutenir son action Ă Tarahoi.
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