Dossier d'analyse : "Limiter les pollutions dans le réseau public" : l’Agglo de Sète impose un diagnostic du réseau d’assainissement avant chaque vente de logement
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Description initiale :
La mesure est entrée en vigueur depuis le 1er avril. L’Agglo a voté l’an dernier, un diagnostic des réseaux d’assainissement, obligatoire avant toute acquisition de bien immobilier.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
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