Dossier d'analyse : "La justice doit rester accessible" : Divorce, licenciement… saisir le tribunal coûte désormais 50 €, une réforme qui inquiète pour l’accès au droit
← Retour aux signaux
Description initiale :
Le timbre fiscal de 50 euros pour saisir la justice suscite le débat au sein dans les rangs des robes noires. Présenté comme un soutien à l’aide juridictionnelle, il interroge cependant sur l’égalité d’accès au droit...
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.