Dossier d'analyse : Violences sexuelles : un an de prison ferme requis en appel contre Dominique Boutonnat, ex-président du CNC
← Retour aux signaux
Description initiale :
Le parquet de la Cour d'appel de Versailles a requis lundi trois ans de prison dont un ferme contre l'ex-président du Centre national du cinéma et de...
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.