Dossier d'analyse : Var : 2026 SRU prélèvements et majorations
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Description initiale :
Le prélèvement est le résultat du calcul prenant en compte le 1/4 du potentiel fiscal/habitant multiplié par la différence entre l’objectif de 25% de logements sociaux et le nombre réel dans la commune. De ce calcul on déduit les investissements réalisés ou aides visant à faciliter la construction (subventions, terrains…) La majoration correspond à l’analyse […]
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