Dossier d'analyse : Logements sociaux : la préfecture restitue la compétence d’urbanisme à 6 communes… sur 7
← Retour aux signaux
Description initiale :
Rue89 Lyon
Début 2024, la préfecture du Rhône retirait la compétence urbanistique à sept communes rhodaniennes, en raison de manquements à leurs obligations de construction de logements sociaux. Deux ans plus tard, satisfaite de "bons résultats", elle restitue ces prérogatives aux communes concernées, sauf une.
Logements sociaux : la préfecture restitue la compétence d’urbanisme à 6 communes… sur 7
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.