Dossier d'analyse : L'INTERVIEW Christian Pasta : « La justice ne doit pas juger dix ans après les faits »
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<p><strong>Objectif Gard : Votre premier poste &agrave; N&icirc;mes, c&rsquo;est juge d&rsquo;instruction puis substitut du procureur pendant 10 ans. Est-ce un avantage ou un inconv&eacute;nient de travailler dans sa ville natale ?</strong></p>
<p><strong>Christian Pasta :</strong> Ce n&rsquo;est ni un avantage ni un inconv&eacute;nient. D&rsquo;abord parce que nous avons des obligations d&eacute;ontologiques qui nous prot&egrave;gent. Ensuite, puisqu&#39;en y regardant de plus pr&egrave;s, j&rsquo;ai en r&eacute;alit&eacute; exerc&eacute; &agrave; N&icirc;mes moins d&rsquo;un tiers de ma carri&egrave;re, l&agrave; o&ugrave; d&rsquo;autres y passent la quasi-totalit&eacute; de leur temps professionnel. J&rsquo;ajoute que je n&rsquo;y ai jamais occup&eacute; de fonctions hi&eacute;rarchiques, notamment au parquet, qui est un corps tr&egrave;s structur&eacute; : le procureur de la R&eacute;publique, &laquo; patron &raquo; de l&rsquo;action publique, est le seul ma&icirc;tre de l&rsquo;opportunit&eacute; des poursuites p&eacute;nales. Je pr&eacute;cise enfin qu&rsquo;&ecirc;tre substitut est certainement le poste le plus formateur sur le plan technique, car au parquet, on touche &agrave; tous les pans du droit : commercial, social, p&eacute;nal et civil. C&rsquo;&eacute;tait pour moi une p&eacute;riode d&rsquo;attente, dans la perspective d&rsquo;obtenir un poste de procureur de la R&eacute;publique, fonction que j&rsquo;ambitionnais depuis mes d&eacute;buts au parquet.</p>
<p><strong>En 1994, votre premier proc&egrave;s concerne une affaire de stup&eacute;fiants. En quoi cela reste-t-il un moment marquant ?</strong></p>
<p>Certains de vos confr&egrave;res avaient rendu compte de ce proc&egrave;s. En 1994, l&rsquo;importation illicite de stup&eacute;fiants en bande organis&eacute;e a &eacute;t&eacute; criminalis&eacute;e, et la premi&egrave;re juridiction en France &agrave; juger une telle affaire criminelle a &eacute;t&eacute; N&icirc;mes. J&rsquo;ai eu la chance de soutenir l&rsquo;accusation dans ce dossier. Cette affaire n&rsquo;a pas pos&eacute; de difficult&eacute;s particuli&egrave;res, hormis quelques menaces prof&eacute;r&eacute;es par des accus&eacute;s lors des d&eacute;bats. C&rsquo;est une date cl&eacute; dans mon parcours de magistrat du parquet : c&rsquo;&eacute;tait la premi&egrave;re fois que l&rsquo;on jugeait ce type d&rsquo;affaire avec uniquement des magistrats professionnels. Elle a &eacute;galement b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d&rsquo;une forte m&eacute;diatisation.</p>
<p data-end="2607" data-start="2470"><strong data-end="2607" data-start="2470">Dans votre longue carri&egrave;re, vous avez exerc&eacute; &agrave; Arles, dont le parquet est implant&eacute; &agrave; Tarascon. Que retenez-vous de cette exp&eacute;rience ?</strong></p>
<p data-end="3093" data-start="2609">Sur ce parquet, la d&eacute;linquance &eacute;tait compl&egrave;tement diff&eacute;rente de celle que j&rsquo;avais connue &agrave; Al&egrave;s, avec notamment la pr&eacute;sence de nombreuses personnalit&eacute;s dans les Alpilles. Par exemple, je me suis occup&eacute; d&rsquo;un home-jacking visant un cadre de McDonald&rsquo;s, avec une agression tr&egrave;s violente. Ce fut une affaire complexe, notamment en raison des relations &agrave; g&eacute;rer avec l&rsquo;ambassade am&eacute;ricaine. C&rsquo;&eacute;tait malgr&eacute; tout un tr&egrave;s beau ressort, avec les Alpilles, la Camargue et la mer &agrave; proximit&eacute;.</p>
<p data-end="3323" data-start="3095"><strong data-end="3323" data-start="3095">En 2023, vous devenez pr&eacute;sident de la cour d&rsquo;assises et de la cour criminelle du Gard. En octobre 2025, vous avez pr&eacute;sid&eacute; le proc&egrave;s en appel de l&rsquo;affaire Pelicot, tr&egrave;s m&eacute;diatis&eacute;e au niveau mondial. Comment l&rsquo;avez-vous v&eacute;cu ?</strong></p>
<p data-end="4206" data-start="3325">Ce n&rsquo;est certainement pas le proc&egrave;s le plus difficile que j&rsquo;ai eu &agrave; mener dans ma carri&egrave;re : il n&rsquo;y avait qu&rsquo;un seul appelant, donc un seul accus&eacute; &agrave; g&eacute;rer.<br data-end="3483" data-start="3480" />
La difficult&eacute; r&eacute;sidait surtout dans la gestion des m&eacute;dias. Je me souviens qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;ouverture du proc&egrave;s, pendant quatre jours, il y avait chaque matin une cinquantaine, voire une soixantaine de photographes devant la salle d&rsquo;audience, attendant Gis&egrave;le Pelicot. &Agrave; son arriv&eacute;e, c&rsquo;&eacute;tait une v&eacute;ritable meute : les flashes cr&eacute;pitaient jusqu&rsquo;&agrave; ce qu&rsquo;elle s&rsquo;installe. Avec les jur&eacute;s et les magistrats, nous attendions, puis &agrave; un moment donn&eacute;, je disais : &laquo; Bon, messieurs, &ccedil;a y est, c&rsquo;est fini ! &raquo; Mais ils ne voulaient pas partir, ils souhaitaient encore des photos de la partie civile. Il y avait donc tout cet aspect m&eacute;diatique &agrave; g&eacute;rer. En revanche, sur le plan judiciaire, le proc&egrave;s n&rsquo;a pas pos&eacute; de difficult&eacute;s particuli&egrave;res.</p>
<p data-end="4287" data-start="4208"><strong data-end="4287" data-start="4208">Dans quel &eacute;tat est la justice en France, et particuli&egrave;rement dans le Gard ?</strong></p>
<p data-end="5094" data-start="4289">Au niveau national, nous faisons face &agrave; une v&eacute;ritable embolie des dossiers criminels. Le garde des Sceaux pr&eacute;pare actuellement une r&eacute;forme qui semble int&eacute;ressante pour y rem&eacute;dier. Aujourd&rsquo;hui, environ 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement au niveau national, dont pr&egrave;s de 60 % concentr&eacute;s dans neuf cours d&rsquo;appel. Le Gard n&rsquo;est pas concern&eacute; par cette concentration. &Agrave; ce jour, nous avons approximativement 70 dossiers non audienc&eacute;s, sans date de jugement. Si cette accumulation perdure, nous risquons de juger des affaires dix ans apr&egrave;s les faits, ce qui n&rsquo;est pas une bonne justice. Cela signifie aussi juger des personnes libres alors qu&rsquo;elles devraient &ecirc;tre d&eacute;tenues. Il est essentiel d&rsquo;&eacute;viter que des criminels dangereux soient lib&eacute;r&eacute;s faute de pouvoir &ecirc;tre jug&eacute;s dans des d&eacute;lais raisonnables.</p>
<p data-end="5166" data-start="5096"><strong data-end="5166" data-start="5096">La cour d&rsquo;appel de N&icirc;mes est-elle laxiste ou au contraire s&eacute;v&egrave;re ?</strong></p>
<p data-end="5966" data-start="5168">La r&eacute;ponse rel&egrave;ve davantage des chefs de cour, que je vous invite &agrave; solliciter. Je peux simplement dire que, s&rsquo;agissant de la cour d&rsquo;assises &mdash; qui juge par essence les affaires les plus graves &mdash;, celle du Gard se montre s&eacute;v&egrave;re lorsque les faits et la personnalit&eacute; de l&rsquo;accus&eacute; le justifient. Lors des deux derni&egrave;res sessions, nous avons prononc&eacute; une peine de r&eacute;clusion criminelle &agrave; perp&eacute;tuit&eacute;, deux peines de vingt ans et deux peines de dix ans. Pour les autres formations p&eacute;nales, je n&rsquo;ai pas de l&eacute;gitimit&eacute; &agrave; m&rsquo;exprimer. En mati&egrave;re de justice p&eacute;nale, il s&rsquo;agit de trouver le bon &eacute;quilibre. Prendre une d&eacute;cision n&rsquo;est jamais simple, notamment en cour d&rsquo;assises, juridiction mixte o&ugrave; chaque voix compte. Aujourd&rsquo;hui, pour condamner quelqu&rsquo;un, il faut une majorit&eacute; qualifi&eacute;e de sept voix sur neuf.</p>
<p data-end="6055" data-start="5968"><strong data-end="6055" data-start="5968">Avez-vous parfois dout&eacute;, au cours de votre carri&egrave;re, de prendre la bonne d&eacute;cision ?</strong></p>
<p data-end="6247" data-start="6057">Pas souvent. En 40 ans de carri&egrave;re, cela a pu m&rsquo;arriver, mais depuis la loi du 15 juin 2000 instaurant l&rsquo;appel en mati&egrave;re criminelle, une &eacute;ventuelle erreur d&rsquo;appr&eacute;ciation peut &ecirc;tre corrig&eacute;e.</p>
<p data-end="6291" data-start="6249"><strong data-end="6291" data-start="6249">Avez-vous ressenti de la culpabilit&eacute; ?</strong></p>
<p data-end="6818" data-start="6293">Non. La d&eacute;cision reste lourde, bien s&ucirc;r. Il existe des voies de recours &mdash; appel, cassation &mdash; et des principes juridiques stricts &agrave; respecter. Mais je ne culpabilise pas. En revanche, je ne suis jamais parvenu &agrave; &eacute;viter totalement les passerelles entre vie professionnelle et vie priv&eacute;e. Par exemple, si ma fille ne m&rsquo;appelle pas &agrave; l&rsquo;heure pr&eacute;vue, je vais imm&eacute;diatement imaginer qu&rsquo;il y a un probl&egrave;me grave. Mais dans le cadre professionnel, je vis pleinement mes dossiers, puis je m&rsquo;en d&eacute;tache mentalement sans difficult&eacute;.</p>
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