Dossier d'analyse : Projet de loi sur l’autonomie de la Corse : l’exécutif reste flou
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Description initiale :
Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l’autonomie de l’île, qui laisse de côté certaines remarques du Conseil d’État. Alors que l’examen parlementaire doit débuter au Sénat en octobre, des zones d’ombre subsistent quant à la constitutionnalité du texte et la réalité du pouvoir législatif accordé.
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