Dossier d'analyse : Le seul accès pour ce propriétaire du Loiret est un chemin "dans un état de dégradation grave", il saisit la justice
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Description initiale :
A l'occasion d'une procédure de référé administratif, la justice a été amenée à se prononcer sur l'état d'un chemin rural qui dessert une propriété et sur sa remise en état.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
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