Dossier d'analyse : "L’état de handicap mental de la victime ne permet pas de consentir à l’acte sexuel" : 7 ans d’emprisonnement pour un viol sur une personne vulnérable
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Description initiale :
La cour criminelle départementale de Tarn-et-Garonne a reconnu Bamba C., 30 ans, coupable de viol sur une personne vulnérable. Des faits commis dans un centre spécialisé en 2023. "La victime n’était pas en état de...
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