Dossier d'analyse : L’expropriation : délicate conciliation entre intérêt public et intérêt privé
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Description initiale :
Notre rubrique en partenariat avec l’Ordre des avocats de Saint-Étienne, « Les Pages du Barreau », parle cette semaine de l'encadrement des expropriations publiques. Dans un contexte de renouvellement des politiques d’aménagement du territoire et de transition écologique, l’expropriation pour cause d’utilité publique, prérogative régalienne, illustre la conciliation délicate entre primauté de...
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