Dossier d'analyse : Démarchage téléphonique : le sénateur de la Somme Stéphane Demilly alerte le Gouvernement
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Description initiale :
Le sénateur de la Somme Stéphane Demilly alerte le Gouvernement à l’approche de l’entrée en vigueur du consentement préalable concernant le démarchage téléphonique abusif.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
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