Dossier d'analyse : Projet de loi SURE : « C’est l’Etat de droit qui est menacé »
← Retour aux signaux
Description initiale :
Près de 130 barreaux sont actuellement en grève contre le projet de loi SURE porté par le garde des Sceaux, dont celui de Saint-Etienne. Selon les avocats, cette nouvelle procédure, souhaitée par Gérald Darmanin pour désengorger la Justice, est un recul des droits à la défense en matière pénale et...
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.