Dossier d'analyse : La Proposition de loi "Résoudre le fléau des désordres fonciers" portée par le sénateur Guadeloupéen Victorin Lurel, est adoptée par le Sénat - Outre-mer La 1ère
← Retour aux signaux
Description initiale :
Le Sénat a adopté, mardi 3 novembre, la proposition de loi portée par le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel qui ambitionne de régler les problèmes …
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.