Dossier d'analyse : Taxe au gigaoctet : la proposition du député socialiste Laurent Lhardit balayée avec le budget en première lecture
← Retour aux signaux
Description initiale :
Adopté le 30 octobre par 11 voix contre 10, l’amendement I-1358 du député des Bouches-du-Rhône, Laurent Lhardit, instaurait une taxe de 0,055 euro …
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.