Dossier d'analyse : La Proposition de loi "Résoudre le fléau des désordres fonciers" portée par le sénateur Guadeloupéen Victorin Lurel, est adoptée par le Sénat
← Retour aux signaux
Description initiale :
Le Sénat a adopté, mardi 3 novembre, la proposition de loi portée par le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel qui ambitionne de régler les problèmes d'abandon et d'indivision sur les territoires Ultramarins
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.