Dossier d'analyse : Loi « casseurs-payeurs » : le Sénat vote une mesure réclamée par Éric Ciotti
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Description initiale :
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi « casseurs-payeurs ». Certaines prestations sociales, dont les allocations familiales, les APL et le RSA, pourraient également être saisies. Une mesure qui fait écho aux demandes formulées récemment par le maire de Nice, Éric Ciotti, après […]
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