Dossier d'analyse : Moratoire de 10 ans pour le projet de canal Seine-Nord : la proposition de loi même pas examinée à l'Assemblée nationale
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Description initiale :
Lors de sa niche parlementaire, jeudi 29 octobre, la France Insoumise prévoyait de soumettre au vote un moratoire de dix ans sur le canal Seine-Nord. À cause d'un retard pris sur l'examen d'autres propositions de loi, le texte n'a pas pu être examiné. La proposition de loi est enterrée.
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