Dossier d'analyse : LFI remporte deux victoires à l’Assemblée nationale avec un texte adopté sur le foncier en outre-mer et un texte sur la revalorisation des AESH
← Retour aux signaux
Description initiale :
La proposition de loi sur le foncier porte sur la « prescription acquisitive », soit le fait de pouvoir être déclaré propriétaire d’un bien après un certain délai d’occupation. Ce délai est de trente ans en métropole, mais a été abaissé à dix ans en outre-mer en 2024, afin d’aider à sortir de situations d’indivisions.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.