Dossier d'analyse : Propriété foncière : l'Assemblée nationale vote une loi pour protéger les propriétaires ultramarins contre les risques de dépossession
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Description initiale :
Une proposition de loi pour rétablir le droit commun à la propriété dans les Outre-mer a été adopté, jeudi 29 octobre à l'Assemblée, lors de la niche parlementaire du groupe LFI.
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