Dossier d'analyse : Affaire Madivial : le tribunal rejette les demandes d’annulation et examine le dossier sur le fond

← Retour aux signaux
Description initiale :

Après une matinée consacrée aux demandes d’annulation et de prescription soulevées par la défense, le tribunal a décidé de poursuivre le procès de l’affaire Madivial, ce mercredi 28 octobre.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.

Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.