Dossier d'analyse : La « restitution » d'un chat à sa maîtresse alarmait une association de protection animale : le tribunal a tranché

← Retour aux signaux
Description initiale :


Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a débouté l'Association féline de Cergy-Pontoise (AFelP) qui s'opposait à la restitution d'un animal à sa maîtresse.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.

Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.