Dossier d'analyse : Oligarque russe contre promoteur corse : le procès à Marseille renvoyé
← Retour aux signaux
Le procès de neuf prévenus jugés depuis le 21 octobre pour leur rôle présumé dans une vaste opération immobilière ayant floué un ex-oligarque russe a été renvoyé à une date encore indéterminée.
Ce renvoi est la conséquence de l'appel déposé par le parquet et les avocats de l'ancien sénateur de Russie Vitaly Malkin, partie civile, contre un jugement d'incompétence territoriale partielle rendu par le tribunal correctionnel de Marseille. Le 22 octobre, les juges avaient écarté la compétence d'une juridiction française pour juger un abus de confiance commis à l'étranger par des sociétés étrangères. La banque suisse Edmond de Rothschild et la Banca Sammarinese di Investimento (BSI) de Saint-Marin, qui se voient reprocher un blanchiment aggravé, ainsi que deux prévenus de nationalité luxembourgeoise et italienne étaient ainsi sortis de ce dossier. La cour d'appel qui a accepté d'examiner immédiatement cette question de la compétence territoriale statuera le 12 janvier. Dans son jugement, la 6e chambre économique et financière du tribunal correctionnel de Marseille avait dit conserver sa compétence pour juger les cinq prévenus de nationalité française, dont l'un des principaux acteurs d'une opération immobilière d'envergure, Jean-Noël Marcellesi, hôtelier et agent immobilier en Corse-du-Sud. L'accusation lui reproche, ainsi qu'au Luxembourgeois Pierre Grotz, ancien conseil en investissement de Vitaly Malkin, un abus de confiance, en dirigeant un virement de 20,9 millions d'euros de M. Malkin vers des comptes dont ils sont les bénéficiaires économiques et sans lien avec l'opération immobilière envisagée par le trio à Bonifacio. Ils le contestent, évoquant le versement de leurs commissions. A l'issue de la décision de la cour d'appel et d'u...
CNI en libre accès. Primu media pure player di Corsica Per voi, incù voi in ogni locu. Premier média pure player corse. Pour vous, avec vous partout
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.