Dossier d'analyse : Autonomie de la Corse : Le SĂ©nat rejette le texte quâil a complĂštement dĂ©tricotĂ© !
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Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RĂ©publique Ă©tait, lundi aprĂšs-midi, en dĂ©bat en sĂ©ance publique au SĂ©nat. La discussion gĂ©nĂ©rale sur le texte, qui a dĂ©butĂ© Ă 16h30, sâest poursuivie dans la soirĂ©e, avec lâexamen des 35 amendements. Les prises de parole ont accentuĂ© les clivages traditionnels entre tenants et anti-autonomie dans un climat trĂšs tendu et des postures trĂšs crispĂ©es. Le SĂ©nat adopte la suppression de la notion de communautĂ© et le pouvoir lĂ©gislatif en votant lâamendement Panunzi. Mais rejette le texte quâil a complĂštement remaniĂ©.
Câest dans un hĂ©micycle quasiment vide que sâest ouvert au SĂ©nat le dĂ©bat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle pour un statut dâautonomie de la Corse. Il y avait plus de monde dans la dĂ©lĂ©gation corse prĂ©sente dans les galeries du public que sur les bancs des groupes politiques. Câest dire si la Corse semble peu intĂ©resser la Chambre Haute, censĂ©e ĂȘtre la caisse de rĂ©sonnance des territoires. Pour preuve, lâabsence du prĂ©sident du SĂ©nat, GĂ©rard Larcher, hostile au texte adoptĂ© en premiĂšre lecture par lâAssemblĂ©e nationale le 23 juin dernier, et remplacĂ© par le vice-prĂ©sident et sĂ©nateur socialiste, Jean-Claude Tissot. ExaminĂ© en Commission des lois, le 13 octobre dernier, le texte a Ă©tĂ© amendĂ© par la rapporteure, Muriel Jourda, prĂ©sidente de la Commission des lois et sĂ©natrice LR du Morbihan qui a fait adoptĂ© sept amendements, supprimant notamment la notion de communautĂ©, le principe de non-rĂ©gression sociale et environnementale, la rĂ©fĂ©rence Ă lâĂ©galitĂ© des citoyens, qui ont Ă©tĂ© adoptĂ©s, mais nâa pas rĂ©ussi Ă faire sauter lâoctroi du pouvoir lĂ©gislatif. Ce lundi 26 juin aprĂšs-midi, câest le texte dâĂ©critures constitutionnelles de lâAssemblĂ©e nationale, qui a Ă©tĂ© examinĂ© en sĂ©ance publique. Il ratifie le principe dâune « autonomie encadrĂ©e » de la Corse avec « un pouvoir normatif dĂ©lĂ©guĂ© » et sou...
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