Dossier d'analyse : Autonomie de la Corse : Le SĂ©nat rejette le texte qu’il a complĂštement dĂ©tricotĂ© !

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Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RĂ©publique Ă©tait, lundi aprĂšs-midi, en dĂ©bat en sĂ©ance publique au SĂ©nat. La discussion gĂ©nĂ©rale sur le texte, qui a dĂ©butĂ© Ă  16h30, s’est poursuivie dans la soirĂ©e, avec l’examen des 35 amendements. Les prises de parole ont accentuĂ© les clivages traditionnels entre tenants et anti-autonomie dans un climat trĂšs tendu et des postures trĂšs crispĂ©es. Le SĂ©nat adopte la suppression de la notion de communautĂ© et le pouvoir lĂ©gislatif en votant l’amendement Panunzi. Mais rejette le texte qu’il a complĂštement remaniĂ©.



C’est dans un hĂ©micycle quasiment vide que s’est ouvert au SĂ©nat le dĂ©bat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle pour un statut d’autonomie de la Corse. Il y avait plus de monde dans la dĂ©lĂ©gation corse prĂ©sente dans les galeries du public que sur les bancs des groupes politiques. C’est dire si la Corse semble peu intĂ©resser la Chambre Haute, censĂ©e ĂȘtre la caisse de rĂ©sonnance des territoires. Pour preuve, l’absence du prĂ©sident du SĂ©nat, GĂ©rard Larcher, hostile au texte adoptĂ© en premiĂšre lecture par l’AssemblĂ©e nationale le 23 juin dernier, et remplacĂ© par le vice-prĂ©sident et sĂ©nateur socialiste, Jean-Claude Tissot. ExaminĂ© en Commission des lois, le 13 octobre dernier, le texte a Ă©tĂ© amendĂ© par la rapporteure, Muriel Jourda, prĂ©sidente de la Commission des lois et sĂ©natrice LR du Morbihan qui a fait adoptĂ© sept amendements, supprimant notamment la notion de communautĂ©, le principe de non-rĂ©gression sociale et environnementale, la rĂ©fĂ©rence Ă  l’égalitĂ© des citoyens, qui ont Ă©tĂ© adoptĂ©s, mais n’a pas rĂ©ussi Ă  faire sauter l’octroi du pouvoir lĂ©gislatif. Ce lundi 26 juin aprĂšs-midi, c’est le texte d’écritures constitutionnelles de l’AssemblĂ©e nationale, qui a Ă©tĂ© examinĂ© en sĂ©ance publique. Il ratifie le principe d’une « autonomie encadrĂ©e Â» de la Corse avec « un pouvoir normatif dĂ©lĂ©guĂ© Â» et sou...


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