Dossier d'analyse : Affaire TCSP-SODEM : le délibéré est attendu le 25 février 2027
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Description initiale :
Le procĂšs en appel de lâaffaire du transport en commun en site propre (TCSP) et de la SociĂ©tĂ© de dĂ©veloppement de la Martinique (SODEM) sâest ouvert jeudi 22 octobre et sâest achevĂ© ce vendredi 23 octobre. La cour rendra son dĂ©libĂ©rĂ© le 25 fĂ©vrier 2027.
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