Dossier d'analyse : Affaire TCSP-SODEM : le délibéré est attendu le 25 février 2027

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Description initiale :

Le procĂšs en appel de l’affaire du transport en commun en site propre (TCSP) et de la SociĂ©tĂ© de dĂ©veloppement de la Martinique (SODEM) s’est ouvert jeudi 22 octobre et s’est achevĂ© ce vendredi 23 octobre. La cour rendra son dĂ©libĂ©rĂ© le 25 fĂ©vrier 2027.

Horizon : 0 Probabilité : 0%

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