Dossier d'analyse : CollĂšge Stanislas : la Ville de Paris obligĂ©e de verser ses forfaits annuels Ă lâĂ©tablissement privĂ©
â Retour aux signaux
Description initiale :
Dans un avis rendu public le 2 avril, la chambre rĂ©gionale des comptes donne raison Ă lâĂ©tablissement Stanislas en reconnaissant le caractĂšre obligatoire de la dotation dâ1,4 million dâeuros que lui doit la Ville de Paris. LâĂ©tablissement privĂ© va saisir le prĂ©fet dâĂle-de-France pour faire appliquer la dĂ©cision.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes aprÚs le clic, l'IA rédige un rapport complet.