Dossier d'analyse : Reconnue coupable de construction illégale, une entreprise de la Chevillotte pourrait quand même conserver son parking
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Description initiale :
Vendredi 3 avril 2026, un entrepreneur du BTP de la Chevillotte (Doubs) a été reconnu coupable d’avoir construit illégalement un parking sur une parcelle agricole. Sa peine est ajournée pour lui permettre de se régulariser.
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