Dossier d'analyse : Il glisse sur une plaque d’égout : un artisan obtient réparation et fait condamner la MEL… neuf ans après
← Retour aux signaux
Description initiale :
La cour administrative d’appel vient de donner raison à ce professionnel du bâtiment qui s’était blessé en marchant sur un trottoir de l’avenue de …
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
Veuillez patienter 10 à 20 secondes après le clic, l'IA rédige un rapport complet.