Dossier d'analyse : Octroi de mer : Bruxelles propose de prolonger le dispositif jusqu’en 2030
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Description initiale :
La Commission européenne propose de prolonger jusqu’en 2030 le régime de l’octroi de mer, dont la dérogation européenne devait arriver à échéance fin 2027. Une décision particulièrement attendue dans les territoires ultramarins, où cette taxe constitue une ressource importante pour les collectivités.
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