Dossier d'analyse : Un projet de lotissement mis à l’arrêt à Plouha pour un problème de raccordement à l’assainissement
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Description initiale :
Un projet de lotissement à Plouha est bloqué par la justice suite à un différend sur le raccordement à l’assainissement. Le promoteur a été débouté en référé par le tribunal administratif de Rennes.
Ce signal n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'impact.
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